Communes mixtes d'Algérie. Commune mixte de l'Edough (département de Constantine) (1872-1958)

Cote de référenceFR ANOM 93301/1-69
Référence Internetark:/61561/sd382uwsv
Description matérielle4 mètres linéaires
OrigineCommune mixte de l'Edough
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29 chemin du moulin de Testa, 13090 AIX EN PROVENCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l’objet de ce répertoire représentent la totalité du fonds produit par la commune mixte durant toute la période de son existence. Certains documents sont antérieurs à la création de cette administration ; ils illustrent les prémices de sa constitution. La période couverte s’étend ainsi de 1872 à 1958. Créée par arrêté du 30 septembre 1875, la commune mixte d'Aïn Mokra prend ensuite le nom de l'Edough par arrêté du 15 février 1891. Son territoire est augmenté d'une partie de la commune mixte de Beni Salah, supprimée par arrêté du 26 janvier 1909. Elle regroupe dès lors 5 centres de colonisation et une quinzaine de douars et ce jusqu'à sa suppression en 1957.

S'étendant sur les parties occidentale et centrale de l'arrondissement de Bône (sa superficie couvre la moitié de l'arrondissement), le territoire de cette commune mixte occupe un vaste espace de plus de 230 000 hectares, limité au Nord par la mer Méditerranée, à l'Est par l'oued Namoussa, à l'Ouest par les dunes et coteaux, derniers contreforts du massif du Filfila et au Sud par la ligne de partage des eaux dominant le bassin de Guelma, la haute vallée de la Seybouse et la haute vallée du Medjerda. Une des particularités de cette commune mixte est son caractère très morcellé : sont enclavées dans son périmètre une douzaine de communes de plein exercice, regies par la loi municipale de 1884 et qui, de ce fait, coupent son territoire en plusieurs parts. C'est la raison pour laquelle son chef-lieu a pu varier : d'Aïn-Mokra, il est transféré à Herbillon en 1891 avant que l'administrateur ne réside à partir de 1902 à Bône, soit en-dehors du territoire de sa commune mixte.

Les premières réorganisations administratives consécutives au déclenchement de la Guerre d'Algérie s'appliquent prioritairement à l'arrondissement de Bône : la création du département de Bône et celle, consécutive, des nouveaux arrondissements qui le composent, sont décidées par la loi du 7 août 1955 et les décrets des 23 août 1955 et 11 janvier 1956, l'ancien arrondissement de Bône devenant arrondissement chef-lieu. Dissoute, en application du décret du 28 juin 1956, par l'arrêté du 12 janvier 1957, la commune mixte de l'Edough est remplacée par 17 communes, créées en remplacement des anciennes unités administratives - centres de colonisation et douars - et dotées des mêmes attributions qu'en métropole. Ce fonctionnement perdure jusqu'en juin 1962.

Ce fonds présente des séries que l'on retrouve habituellement dans d'autres fonds de commune mixte : outre la série des rapports, produits par l'administrateur ou par ses caïds, les dossiers de personnels, bien constitués, permettent de retracer les carrières effectuées dans ce territoire. Le volet consacré à l'agriculture décrit d'assez près les diverses préoccupations qui ont été celles des cultivateurs et des entrepreneurs comme l'état des productions, la lutte contre les calamités et les sinistres ou encore les travaux de labour. L'importante série consacrée aux forêts est assez unique en son genre car très précise : les parcours et dtoits d'usage, la lutte contre les incendies, les opérations de défrichement ou de mise en culture ou l'application des regimes forectiers dans les bois communaux ou domaniaux sont autant de téhmatiques qui pourront être étudiées ici.

La police est une part constitutive et essentielle de ce fonds : la surveillance des partis et des activités politiques, le contrôle de la presse et des émissions radio, les autorisations de sortie du territoire algérien, ou encore l'organisation de gardes et de patrouilles dans le cadre du Dispositif restreint de sécurité (DRS) donnent une palette assez complète des activités de surveillance ayant pu se développer dans les communes mixtes algériennes. La guerre d'Algérie est sous-représentée et pourra davantage s'étudier dans le fonds de la sous-préfecture puis préfecture de Bône, son administration de tutelle : plus particulièrement, les dossiers du service des indemnisations des victimes des événements d'Algérie (IVEA), très parcellaires (un article), sont à compléter par la série très homogène et parfaitement conservée dans la fonds de la préfecture. Enfin, s'il est une spécificité qu'il faut souligner dans ce fonds, c'est bien la présence et l'importance de la série consacrée à la Seconde guerre mondiale : on y trouvera des dossiers très riches en informations sur les opérations de mobilisation, l'organisation du ravitaillement ou de l'évacuation des populations lors des bombardements, mais aussi sur la défense passive ou la gestion de l'installation des armées alliées suite au débarquement en Algérie par exemple.

L'histoire des archives de la commune mixte de L'Edough est intrinsèquement liée à celle du département de Bône dont elle dépendait en 1962 : lors de sa suppression en 1956, les dossiers clos de cette institution ont certainement rejoint ceux de l'arrondissement de Bône érigé lui en département. En 1961-1962, le transfert en France des archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Bône s'organise en 4 expéditions, la quatrième englobant également celles de deux anciennes communes mixtes, L'Edough et Morsott (envoi du 29 juin 1962).

Le classement a été fait en 2016-2017. Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Ces archives sont librement communicables dans leur totalité. La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-02-03

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