Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Guelma. - Tribunal de première instance puis de grande instance, parquet (1955-1962)
    • "Plaintes et procès-verbaux reçus au parquet puis classés"

mars 1960

Cote de communication : 204 T 35
Identifiant ark : ark:/61561/sf658jflu
Classement :

Classement définitif

Communicabilité :

archives publiques

,

2037