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Notice descriptive

  • Guelma. - Tribunal de première instance puis de grande instance, parquet (1955-1962)
    • "Plaintes et procès-verbaux reçus au parquet puis classés"

août-septembre 1960

Cote de communication : 204 T 39
Identifiant ark : ark:/61561/sf658jgfp
Classement :

Classement définitif

Communicabilité :

archives publiques

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2037