"Plaintes et procès-verbaux reçus au parquet puis classés" (1957-1962)

Classement par ordre chronologique de réception au parquet (les pièces reçues sont souvent un peu antérieures).

Il s'agit souvent de classement en raison de recherches infructueuses par la police ou la gendarmerie, mais, malgré le titre de la série (titre donné par le Parquet), les affaires judiciaires dont il s'agit ne sont pas forcément explicitement classées au sens juridique du terme. Sur le premier document est parfois écrit au crayon rouge "classé, charges insuffisantes" ou "cl. c i", qui signifie bien un classement. Mais souvent cette mention est absente et seul le cachet de la date, en rouge, signifie visiblement que l'affaire est classée.

La mention "PR Maire" signifie que l'affaire a été transmise au procureur militaire.

Les documents proviennent des justices de paix, des tribunaux d'instance, des brigades de gendarmerie, des brigades mobiles de police judiciaire. Exceptionnellement, on trouve une procédure complète, ou bien un exemplaire de journal saisi.

A partir d'avril 1961, le Parquet classait également dans cette série des rapports sur l'état d'esprit des populations, établis de temps en temps par la gendarmerie. Il s'agit toutefois de documents rédigés hors du cadre judiciaire.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-05-04

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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