Ce fonds dévoile les affaires portées au parquet de Guelma entre 1955 et 1962. Elles concernent évidemment pour l'essentiel la guerre d'Algérie, mais certains crimes ou délits relatés ne lui sont pas liés et en sont totalement indépendants.Trois parties principales structurent ce fonds.Les...
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Ce fonds dévoile les affaires portées au parquet de Guelma entre 1955 et 1962. Elles concernent évidemment pour l'essentiel la guerre d'Algérie, mais certains crimes ou délits relatés ne lui sont pas liés et en sont totalement indépendants.Trois parties principales structurent ce fonds.Les rapports sur appel correctionnel, tout d'abord, montrent à la fois les faits quotidiens survenus (vols de moutons, incendies de fermes, assassinats, attentats...), mais aussi la teneur du premier jugement intervenu, et enfin la position très argumentée du Parquet en appel. Ils sont intéressants à ce triple titre.Les rapports confidentiels au procureur général évoquent les ouvertures d'information, les condamnations prononcées en justice, les redditions de rebelles, ou donnent des avis sur des procédures déjà ouvertes.Enfin la série des procès-verbaux de gendarmerie et autres documents classés par le Parquet jusqu'en juin 1962, même si par définition elle exclut les affaires judiciaires importantes car non classées, présente un grand intérêt : ces pièces reflètent les faits quotidiens, mais de plus on y voit ce que le parquet décide de classer. Cette décision, il est vrai, semble résulter rarement de l'importance de l'affaire, mais plutôt de l'absence de preuves, d'auteurs des faits non identifiés, ou de charges insuffisantes. En 1962, le nombre d'affaires classées par mois décroît sensiblement par rapport à l'année 1961, mais le processus ordinaire de la justice continue, y compris jusqu'en juin 1962.
