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Notice descriptive

  • Guelma. - Tribunal de première instance puis de grande instance, parquet (1955-1962)

Chrono des rapports confidentiels au procureur général

Identifiant ark : ark:/61561/sf658utp
Présentation du contenu :

Ils annoncent essentiellement en début de période les ouvertures d'information, mais aussi des condamnations prononcées, des redditions de rebelles, ou ils donnent des avis sur des procédures déjà ouvertes. En 1957, on trouve aussi dans ce chrono un avis sur les projets de réforme de la justice musulmane. En fin de période, il reste des ouvertures d'information, mais ce chrono de courrier départ concerne plus souvent le personnel judiciaire (candidatures, rappels de magistrats sous les drapeaux..) , la diffusion de circulaires reçues, les visites de maison d'arrêt.A noter : au sujet de l'attitude d'un oukil, poème (composé prétendument par lui) en l'honneur du général de Gaulle après l'appel du 18 juin 1940 (1960).

Date : 1955-1962