Rapports d'appel correctionnel adressés à la cour d'assises (1955-1962)

Code de communication zone générique=ALG, zone cote=204T/8
Cote de référenceFR ANOM 204 T 8
Référence Internetark:/61561/sf658wus

L'appel du jugement du tribunal correctionnel provient soit du prévenu, soit du ministère public, mais le rapport semble bien destiné à la cour d'assises.

De 1902 à 1942, les cours d'assises furent doublées en Algérie de cours criminelles (jugeant des affaires dans lesquelles n'étaient impliqués que des Français Musulmans). Le formulaire utilisé est bien intitulé "cour d'assises de Guelma", mais le parquet a utilisé également ici, bien après leur disparition en 1942, les anciens formulaires intitulés au nom de la "cour criminelle", et ce jusqu'à la fin de la présence française.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-05-04

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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