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La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

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Notice descriptive

  • Commune mixte de l'Aurès puis sous-préfecture d'Arris (1867-1961)
    • Élections et référendum

Référendum

Cote de communication : 93203 4
Identifiant ark : ark:/61561/sv396a2yn
Présentation du contenu :

Référendum du 21 octobre 1945 : tableaux relatifs au dépouillement des votes, récapitulatif des procès-verbaux des opérations de référendum par bureau, par section et par commune. Référendum du 5 mai 1946 : procès-verbaux des opérations de référendum par section et par commune. Référendum du 13 octobre 1946.- Organisation des élections : circulaires ministérielles portant sur les instructions relatives au vote par correspondance, au vote par procuration ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des bureaux de vote, circulaire du préfet pour les maires et administrateurs du département relative au déroulement et à l'organisation du référendum ainsi qu'au vote par correspondance et par procuration, décret portant sur l'organisation de la propagande des partis politiques. Résultats du vote : récapitulatifs du scrutin sous la forme de tableaux, procès-verbaux des opérations de référendum par section et par commune. Référendum du 28 septembre 1958.- Organisation du scrutin : arrêtés et extraits de textes règlementaires sur l'organisation des élections et des bureaux de vote, recensement du nombre d'électeurs par commune sous forme de liste, correspondance et notes de service relatives à la préparation du référendum et de la campagne, directives du Commandant en chef des forces en Algérie portant sur l'organisation de la sécurité, directives du Commandant du corps armé de Constantine relatives à la sécurité et au déroulement du référendum dans le cadre de la lutte contre l'organisation politico-administrative (OPA) du Front de libération nationale (FLN) . Résultats du vote : relevés de dépouillement, procès-verbaux des opérations de vote et de dépouillement par section, par bureau et par commune. Référendum du 8 janvier 1961 : procès-verbaux de la commission de dépouillement des votes par commune, compte rendu de la commission de contrôle relatif aux opérations de référendum, tableaux de statistiques relatifs au vote, au nombre d'inscrits et au nombre de votants par commune, correspondance et instructions adressées aux maires et aux chefs SAS portant sur l'organisation des élections et sur le fonctionnement des bureaux de votes, aux militaire et leurs droits de vote et à la transmission des résultats, correspondance relative à la sécurité des opérations de vote, tableaux des électeurs inscrits sur les listes électorales par commune.

Date : 1945/1961
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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