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Contrôle de la circulation routière : correspondance du gouverneur général de l'Algérie au préfet et circulaire préfectorale relatives aux statistiques générales des accidents de la route, statistiques de ces accidents par mois, tableaux relatifs à l'état des infractions au code de la route par semestre (novembre 1951- octobre 1955). Circulation des individus : correspondance relative à l'organisation du recrutement de travailleurs algériens en métropole, correspondance relative au départ des ressortissants italiens pour l'Italie, correspondance relative à la situation des anciens miliciens des brigades internationales d'Espagne et au voyage et séjour d'individus sur le territoire algérien (janvier 1939- octobre 1952). Contrôle des marchés et des foires : rapports des caïds sur les déroulements des marchés annuels (1936-1940).Contrôle des ventes et des déclarations d'armes à feu : circulaire du préfet relative à la tenue de rapport mensuel indiquant les déclarations d'armes détenues avec mention des chiffres de vente d'armes, inventaires et déclarations d'armes détenues par les services de la commune mixte (1921-1926), correspondance relative à la saisie d'armes à feu et aux autorisations d'achat, rapport mensuel des déclarations d'armes vendues entre 1936 et 1938 (1921-1954).Affaires de détention d'armes et de munitions de guerre non autorisées : correspondance relative à l'identification des armes saisies ou à des revendications d'armes, tableau relatif aux délits et crimes commis au moyen d'armes appartenant à l'armée (février- juillet 1955).Plaintes et enquêtes relatives aux labours illicites sur les communaux : correspondance relatives aux faits, instructions de l'administrateur aux caïds, plan des parcelles concernées par ces labours, tableau relatif à la liste des cultivateurs ayant effectué des labours illicites, extrait de registres de délibération de la commission municipale relatifs aux labours (septembre 1936- octobre 1952). Cartes d'identité et passeports : correspondance relative au renouvellement de cartes d'identité et de passeports (mars- août 1952). Association des oulémas et influence des chefs religieux : rapport de l'administrateur au sous-préfet relatif à l'attitude et à l'influence des chefs religieux indigènes ; affaire Derdouri Amor : correspondance relative à des plaintes adressées contre Derdouri Amor, audience et correspondance de la famille de Derdouri Amor relatives à leur dévouement envers la France, correspondance et rapport relatif à la surveillance de Derdouri Amor, à son incarcération et à la précédure suivie, livret relatif au statut des oulémas en Algérie, procès-verbaux d'audition de témoins, compte rendu de police (juillet 1935- juin 1940).

Classement définitif