Sous-préfectures d'Algérie. Commune mixte puis sous-préfecture d'Arris (1867/1961)

Cote de référenceFR ANOM 93203 1-37
Référence Internetark:/61561/sv396qpqf
Description matérielle4,5 mètres linéaires
OrigineCommune mixte de l'Aurès puis sous-préfecture d'Arris (département de Constantine)
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l'objet de ce répertoire sont issus, pour leur grande majorité, de la commune mixte de l'Aurès. Quelques dossiers proviennent de l'institution qui lui a succédé, la sous-préfecture d'Arris, dossiers qu'il a semblé plus simple et plus logique de maintenir dans ce fonds, plutôt que d'introduire une séparation avant et après 1956. La tranche chronologique est donc assez large et recouvre un siècle, de 1867 à 1961.

Forteresse naturelle ancrée entre la zone des plateaux et le début du désert, le massif de l'Aurès a de tout temps été un refuge des populations berbères, place forte suffisamment redoutable pour inquiéter l'occupant. De par son relief (le Djebel Chelia y est le point culminant de l'Algérie) et de par sa population, l'Aurès est longtemps resté un pays fermé, bloc nettement délimité au sein de vastes régions unifiées par l'Islam. C'est au coeur de ce massif que la commune mixte de l'Aurès est créée par arrêté du 18 décembre 1886, avec la réunion des deux tribus des Ouled Abdi et des Ouled Daoud, qui faisaient jusqu'alors partie de la commune de Batna, elle-même devenue chef-lieu d'arrondissement un an plus tôt. Par arrêté du 2 janvier 1913, 2 tribus supplémentaires, celle des Béni-Bou-Slimane et celle de l'Ahmar Khaddou dépendant du poste militaire de T'Kout (commune de Khenchela) sont rattachées aux territoires civils et réunis à la commune mixte de l'Aurès. En 1936, la commune mixte de l'Aurès compte un centre de colonisation et 14 douars, l'unité administrative de cet ensemble étant réalisée par l'administrateur.

Fonctionnaire civil nommé par le Gouverneur général, l'administrateur des communes mixtes est placé sous l'autorité du sous-préfet de Batna. Ses attributions sont multiples : il exerce les fonctions de maire, d'officier d'état-civil, d'officier de police judiciaire, de juge pénal, d'agent du maintien de l'ordre, prépare et exécute le budget, nomme aux emplois communaux. La sous-administration y est chronique : un administrateur, deux administrateur-adjoints et quelques secrétaires, interprètes et commis tentent de maintenir un contact suivi avec une population importante, indigène dans son écrasante majorité : avec Barika, la commune mixte de l'Aurès est la plus peuplée de l'arrondissement : quelques centaines d'Européens voisinent avec plus de 60 000 français musulmans en 1936.

La création du département de Batna (ou de l'Aurès) s'inscrit dans cette série de réformes immédiatement consécutive au déclenchement de la Guerre d'Algérie, déclenchement qui s'est produit précisément dans le périmètre de la commune mixte de l'Aurès  . Le décret n° 56-641 du 28 juin 1956 portant sur la réorganisation territoriale de l'Algérie divise les territoires du Nord en douze départements, dont celui de Batna. La création subséquente des sous-préfectures au sein des nouveaux départements s'est faite progressivement : le décret n° 57-504 du 20 mai 1957 porte création (pour le département de Batna) des arrondissements de Batna, Arris, Khenchela, Barika, Corneille et Biskra, les limites territoriales du nouvel arrondissement d'Arris étant exactement celles de l'ancienne commune mixte. La création de cette sous-préfecture s'accompagne de l'érection en communes des nombreux douars constitutifs de l'ex-commune mixte : c'est le cas de Bouzina, Chir, Kimmel, M'Chounèche, Menaa, Oulach, Tadjemout et Tighanimine.

Présentant finalement peu de sources relatives aux événements de la Guerre d'Algérie, le fonds de la commune mixte et de la sous-préfecture d'Arris offre des pistes de recherches particulières, voire inédites : le bloc des élections, très homogène, permet de cerner de près la vie politique qui s'y est tenue pendant plus de trente ans. On trouvera aussi les dossiers habituels de police administrative, consacrés au contrôle de la détention et de la vente des armes, à la surveillance des activités politiques et des associations, à la lutte contre les labours illicites. Les dossiers des centres de colonisation sont ici très bien représentés, permettant de reconstituer le processus de création de ces centres au tout début du siècle : les documents portent alors sur les travaux de première installation puis d'agrandissement ; on y trouve également les dossiers nominatifs des premiers colons. Une étude de la propriété indigène peut également être tentée : plusieurs dossiers se rapportent à l'oganisation de la propriété indigène, à l'application du sénatus-consulte du 22 avril 1863, aux enquêtes partielles classées par douar et aux litiges qui s'ensuivirent. Au total, on a ici des séries de documents particulièrement éclairants sur la constitution de la propriété foncière de ce territoire, qu'elle soit indigène ou de type colonial.

Enfin et surtout, on ne saurait insister assez sur l'importance de tout premier ordre de la rubrique consacrée aux questions juives : faisant écho au fonds classé, unique en son genre, du Service des Questions juives du département de Constantine, elle permet d'appréhender l'application de la législation anti-juive, relayée par la préfecture, au niveau d'une commune mixte. Quoique peu volumineuse (un seul article), cette rubrique a fait l'objet ici d'une description beaucoup plus fine que les autres en raison de l'intérêt capital qu'elle représente.

L'histoire des archives de la commune mixte puis sous-préfecture d'Arris est intrinsèquement liée à celle du département de l'Aurès : en 1961-1962, lorsque s'organise le transfert en France des archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Batna, sont englobés dans ce transfert les fonds des arrondissements constitutifs de ce département et avec eux, ceux des communes mixtes qui les précédèrent. Pour l'arrondissement d'Arris, l'armée prit en charge leur transport qui se fit en deux expéditions par sacs postaux, les 9 mai et 26 juin 1962.

Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l'exception de quelques cartons soumis au délai de 75 ans, ces cartons concernant les affaires portées devant les juridictions.

La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-16

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