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La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

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Notice descriptive

  • Secrétariat d'Etat à la Marine. Troupes et personnel civil : matricules et revues
    • Toutes colonies
      • Personnel judiciaire
        • Conseils supérieurs, juridictions diverses et Amirautés : matricule des officiers de justice

Lettres E-F

Cote de communication : COL D2 C 231
Identifiant ark : ark:/61561/tu245tnmumn
Présentation du contenu :

F° 188, 189. Émerigon, notaire, substitut (1777), procureur du roi de la juridiction du Fort Saint-Pierre (1754). Voir aussi COL D2 C 1ter F° 72
F° 148. Erard, conseiller au conseil supérieur de la Martinique, cassé et révoqué de la charge de conseiller avec ordre de repasser en France et défense de retourner à la Martinique et dans aucune autre colonie (1752), autre ordre qui lui permet de retourner à la Martinique pour y reprendre ses fonctions (27 janvier 1764), ordre qui le rétablit dans ses fonctions (1er septembre 1765). Voir aussi COL D2 C 1ter F° 62v°
F° 96. Escoffier (Silvain Dominique), huissier de l'Amirauté du Cap par commission (21 février 1772), par brevet (31 octobre 1773)
F° 87. Estève (d') ou Destève, juge de la juridiction du Cap (1er décembre 1757), lieutenant de l'Amirauté. Voir aussi COL D2 C 1ter F° 71 (2e partie de registre)
F° 321, 336, 350. Estoupan de Saint-Jean, conseiller au conseil supérieur de l'Île de France (1er juillet 1766), conseiller honoraire (14 janvier 1769)
F° 394, 398. Fabre, greffier de la juridiction de la Grenade (17 décembre 1779), greffier de l'Amirauté (17 décembre 1779)
F° 29v°, 50. Fauché, conseiller au conseil supérieur de Port-au-Prince (22 avril 1769), conseiller honoraire (29 septembre 1775)
F° 132. Faugas (fils), commis à la recette du Domaine en Guadeloupe (1784), lieutenant de juge de la juridiction des Cayes (28 mars 1784). Voir aussi COL D2 C 77 page 15
F° 62, 66, 82. Faugea et Fougea, huissier audiencier à la juridiction de Saint-Louis (14 avril 1774), huissier audiencier à la juridiction du Petit-Goave (22 février 1781), huissier de l'Amirauté (7 avril 1781)
F° 107, 113. Faure, juge de la juridiction du Port-de-Paix (22 octobre 1773), juge de l'Amirauté du Port-de-Paix (22 décembre 1773)
F° 172. Faure, conseiller honoraire du conseil supérieur de la Martinique (10 avril 1766). Voir aussi COL D2 C 1ter F° 62v°
F° 16v°, 148v°. Faure de Lussac, assesseur, conseiller au conseil supérieur de la Martinique (20 avril 1774), conseiller au conseil supérieur du Cap (29 novembre 1776)
F° 119. Favranges, lieutenant de juge à la juridiction de Jérémie (26 décembre 1777)
F° 90. Felledié de Montdésir, substitut du procureur du roi à la juridiction du Cap (s.d.)
F° 57 et 63. Ferrand de Beaudières (Joseph Alexandre), juge de la juridiction du Petit-Goave (30 juin 1765), lieutenant de l'Amirauté (15 septembre 1765). 1765 Voir aussi COL D2 C 1ter F° 73 (2e partie de registre)
F° 96v°. Fontas, huissier de l'Amirauté du Cap (7 mai 1784)
F° 37 et 43. Fontenelle, lieutenant de l'Amirauté au Port-au-Prince, juge au Port-au-Prince (1er février 1750), lettre de noblesse le 24 avril 1778, juge honoraire (22 octobre 1778), démissionnaire (3 septembre 1778)
F° 1. Fougeron Des Buissons, conseiller au conseil supérieur de Port-au-Prince (19 avril 1769)
F° 29. Fournier de La Chapelle, procureur général du conseil supérieur du Cap (1752), démissionnaire, conseiller honoraire aux deux conseils supérieurs de Saint-Domingue (1er novembre 1759),pension de 1200 livres (19 avril 1760). Voir aussi COL D2 C 1ter F° 67
F° 360v°. Fournier Des Ravinières, conseiller au conseil supérieur de la Dominique (17 octobre 1781)
F° 336. Fréon, conseiller au conseil supérieur de l'Île Bourbon (1er juillet 1766)
F° 96v°. Fricard, huissier de l'Amirauté du Cap (13 décembre 1783)
F° 353. Fulcrand Géraud (Guillaume), procureur du roi de la juridiction du Port-Louis (27 novembre 1771)