Audiences de décembre 1961 à mai 1962 : 8 affaires (1961-1962)

Code de communication zone générique=ALG, zone fonds= ALGER, zone cote= 7K/107
Cote de référenceFR ANOM 91/7 K 107
Référence Internetark:/61561/ua275auta

La période du mois de janvier 1962 ainsi que celle couvrant mars à avril 1962 sont absentes du carton.

Une seule affaire a été jugée en mai 1962.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-04-24

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Répertoire établi par Adrien MULLER, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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