Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Tribunal administratif d'Alger (1955-1962)
- Affaires jugées
Audiences de juillet 1958 à novembre 1960 : 12 affaires
Le carton ne contient qu'une seule affaire pour juillet 1958 ; puis des affaires de février et décembre 1959; et des affaires de janvier à mars 1960 ; une de juin 1960 ainsi qu'une de novembre 1960.Une affaire de juin 1960 traite d'une suspension de fonction.
Classement définitif
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
