Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Tribunal administratif d'Alger (1955-1962)
- Affaires jugées
Audiences de mars 1961 à juin 1961 : 7 affaires
Cote de communication : 91 7K 106, ALGER 7K 106
Ancienne cote : ALGER 7K 106
Identifiant ark : ark:/61561/ua275npw
Présentation du contenu :
Le mois de mai 1961 est absent du carton.
Date : 1961
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
