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Notice descriptive
- Tribunal administratif d'Alger (1955-1962)
- Affaires jugées
Audiences de mai 1955 jusqu'en avril 1958 : 27 affaires
Cote de communication : 91 7K 101, ALGER 7K 101
Ancienne cote : ALGER 7K 101
Identifiant ark : ark:/61561/ua275tpc
Présentation du contenu :
Le carton ne contient que mai et juin 1955 ; janvier à juin 1957 ; et uniquement avril 1958.L'année 1956 est totalement absente.
Date : 1955-1958
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
