Affaires jugées (1955-1962)

Jugements, mémoires (introductifs d'instance ; de défense ; en réponse ; en réplique), arrêtés préfectoraux et ministériels, recours, procès-verbaux, convocations et avis d'audience, correspondances, minutes du greffe, conclusions du commissaire de gouvernement, notifications de jugement, mandats, bordereaux des pièces, récépissés, quittances, coupures de journaux.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-04-24

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Répertoire établi par Adrien MULLER, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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