Régime financier des colonies. Documentation (1884/1939)

Code de communication 2 APOM 2

Comité de contrôle financier auprès du ministère des Colonies : caisse intercoloniale des retraites et autres questions étudiées par ce comité (1935-1938).

Liaisons radioélectriques aux colonies (1936).

Notes et documentation diverses : réorganisation du Conseil supérieur des colonies, fiscalité coloniale, contrôle des changes, échanges commerciaux et autres questions économiques intéressant les colonies (1923-1939).

Dispositions intéressant le département des Colonies contenues dans les lois de finances des exercices 1900 à 192. (sic) inclus, sans lieu ni date, 76 p.

Ministère des Colonies, décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Journal officiel).

Collection d'arrêts du Conseil d'État et de la Cour de Cassation sur des sujets divers (1884-1939).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-10-03

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Répertoire établi par Bruno DELMAS et Catherine MARION, conservateurs, révisé et complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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