Meurtres : 3 affaires (1959-1962)

Code de communication zone générique = ALG, zone cote = 210T/6
Cote de référenceFR ANOM 210 T 6
Référence Internetark:/61561/up197cwvy

Les infractions de meurtres du présent carton impliquent exclusivement des majeurs.

Les dossiers de ce carton ne sont communicables que 75 ans après leur clôture, en vertu de l'article L213-2 du Code du patrimoine (sauf demande de dérogation motivée).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-04-24

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Répertoire établi par Adrien MULLER, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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