Audiences impliquant des mineurs : 4 affaires (1958-1960)

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Les dossiers de ce carton ne sont communicables que 100 ans après leur clôture, en vertu de l'article L213-2 du Code du patrimoine (sauf demande de dérogation motivée).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-04-24

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Répertoire établi par Adrien MULLER, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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