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Notice descriptive
- Cour d'assises de Bougie (1956-1962)
Séquestration arbitraire : 1 affaire
Cote de communication : 210 T 10
Identifiant ark : ark:/61561/up197oimn
Présentation du contenu :
Il convient de noter qu'il s'agit d'une affaire impliquant un mineur.
Date : 1959
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
archives publiques
