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Notice descriptive
- Cour d'assises de Bougie (1956-1962)
Contrefaçon : 1 affaire
Cette dernière affaire n'a, en réalité, pas été jugée par la Cour d'Assises de Bougie puisqu'elle a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal correctionnel de Bougie, sur demande du Procureur général.Il convient de préciser, en outre, qu'il s'agit d'une affaire impliquant un majeur.
Classement définitif
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