Contrefaçon : 1 affaire (1956)

Code de communication zone générique = ALG, zone cote = 210T/9
Cote de référenceFR ANOM 210 T 9
Référence Internetark:/61561/up197wqtk

Cette dernière affaire n'a, en réalité, pas été jugée par la Cour d'Assises de Bougie puisqu'elle a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal correctionnel de Bougie, sur demande du Procureur général.

Il convient de préciser, en outre, qu'il s'agit d'une affaire impliquant un majeur.

Le dossier de ce carton n'est communicable que 75 ans après sa clôture, en vertu de l'article L213-2 du Code du patrimoine (sauf demande de dérogation motivée).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-04-24

Archives
Répertoire établi par Adrien MULLER, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et