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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine. Personnel colonial ancien - Lettres A à D
- Lettre D
Desfontaines, Jacques, conseiller assesseur au Conseil supérieur du Cap-Français à Saint-Domingue, substitut du procureur général dudit Conseil, procureur du Roi de la juridiction et de l'amirauté de Jérémie, condamné par le Conseil supérieur de Port-au-Prince à la à la destitution ou à des restitutions pour abus de pouvoirs, concussions, etc.
Cote de communication : COL E 123, COL E 123
Cote d'archives : COL E 123
Identifiant ark : ark:/61561/up424e21z0z
Date : 1775/1790
Iconographies
