Desfontaines, Jacques, conseiller assesseur au Conseil supérieur du Cap-Français à Saint-Domingue, substitut du procureur général dudit Conseil, procureur du Roi de la juridiction et de l'amirauté de Jérémie, condamné par le Conseil supérieur de Port-au-Prince à la à la destitution ou à des restitutions pour abus de pouvoirs, concussions, etc. (1775/1790)

Cote de référenceCOL E 123
Référence Internetark:/61561/up424e21z0z

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-26

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