Traité passé entre Saïd Omar, sultan d'Anjouan, et C. Papinaud, gouverneur de Mayotte (8 janvier 1892)

Cote de référence40 COL 754
Référence Internetark:/61561/uq106axv11i
Description matérielleexemplaires imprimés

Souveraineté de la France. Prérogatives du résident de France. Justice. Police. Dépenses du protectorat français à la Grande-Comore. Budget. Mise à disposition d'immeubles et de terrains. Assistance de la France en cas de guerre.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-09-30

Archives
Répertoire établi par J. MAURIN, archiviste, révisé et complété par Monique EME et Françoise REYNIER, chargées d'études documentaires
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