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Notice descriptive
- Ministère des Colonies-Traités (1687-1911)
- Comores
Traité passé entre Saïd Omar, sultan d' Anjouan, et C. Papinaud, gouverneur de Mayotte
Cote de communication : 40 COL 754, 40 COL 754
Cote d'archives : 40 COL 754
Identifiant ark : ark:/61561/uq106axv11i
Présentation du contenu :
Souveraineté de la France. Prérogatives du résident de France. Justice. Police. Dépenses du protectorat français à la Grande-Comore. Budget. Mise à disposition d'immeubles et de terrains. Assistance de la France en cas de guerre.
Date : 8 janvier 1892
Caractéristiques : exemplaires imprimés
Iconographies
