Ministère des Colonies. Traités (1687-1911)

Cote de référenceFR ANOM 40 COL 1 à 987
Référence Internetark:/61561/uq106qklnqw
Description matérielle2,2 ml ; 22 cartons
OrigineMinistère des Colonies
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29 chemin du moulin de Testas, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais ; arabe ; anglais

La série a été constituée artificiellement au début du XXe siècle par prélèvement dans divers services du ministère des Colonies.

La grande majorité du fonds est constituée par les traités signés au XIXe siècle par la France avec les chefs d'Afrique subsaharienne, auxquels s'ajoutent quelques conventions passées sur les côtes d'Afrique occidentale au siècle précédent et une donation de village en Guinée en 1687. Seuls six dossiers ne concernent pas l'Afrique : les copies des décrets de ratification par le président de la République des traités et conventions entre la France et l'Annam (6 juin 1884 et 18 février 1885) et des conventions avec les sultans de la Grande-Comore et d'Anjouan (6 et 8 janvier 1892), deux traités passés avec Rurutu et Rimatara en 1889, en Océanie.

Les actes se présentent sous la forme d'originaux, de copies manuscrites, dactylographiées ou ronéotées et d'exemplaires imprimés, fréquemment rassemblés dans un même dossier. Les noms propres indiqués sur les imprimés diffèrent assez souvent de ceux portés par les originaux, mais tous les cas n'ont pas été signalés dans les analyses de l'instrument de recherche. Nous avons privilégié les orthographes originales. Les correspondances concernent généralement les projets de ratification des traités.

Ces textes permettent de suivre les progrès de l'implantation française au fil des ans, notamment dans les années 1880, et constituent une source importante pour l'histoire africaine. Un intérêt particulier est apporté par les 289 traités signés par la Belgique en 1883 et 1884 lors de la conquête de la vallée du Kwilu-Niari (Congo), territoire cédé à la France en 1885.

Les documents étaient classés en 948 dossiers, dont la numérotation ne suivait pas un ordre chronologique ni géographique ce qui a engendré un grand nombre de doublons, des documents concernant le même traité (originaux, copies ou imprimés) portant deux ou trois cotes différentes. Nous avons rassemblé toutes les pièces qui concernaient un même traité et, par conséquent, supprimé plusieurs dizaines de dossiers. A l’inverse, certains dossiers contenaient plusieurs traités touchant des pays très différents (Côte française des Somalis et Congo, par exemple) et ont été divisés en sous-dossiers. Lors de l'établissement de l'inventaire numérique par J. Maurin, une cinquantaine de cotes étaient déjà vacantes.

Les dossiers n° 549 et 574 comportaient un grand nombre de traités n’ayant pas tous de liens entre eux et ont été subdivisés en dossiers individuels, avec une numérotation de 949 à 987, qui n’existait pas dans l’ancien inventaire.

Les 289 traités passés par la Belgique au Congo étaient répartis en 22 dossiers cotés n° 626 à 647, mais étaient numérotés en continu indépendamment de ces cotes (ex. : 626/19 puis 627/20). Nous avons conservé ces 289 numéros dans les listes détaillant le contenu de chaque dossier, mais nous ne les avons pas intégrés dans les cotes afin de ne pas compliquer celles-ci.

Nous avons pris le parti de regrouper les documents sous un classement géographique correspondant aux colonies telles qu’elles sont identifiées à partir des années 1880, même si de nombreux documents sont antérieurs, afin de faciliter le rapprochement avec les pays actuels, Sénégal, Soudan français (Mali) et Guinée, par exemple. Nous n’avons pas conservé les appellations Haut-Fleuve, Sénégambie ou Rivières du Sud, données par Maurin pour les documents correspondant chronologiquement à ces colonies. Mais ce parti nous a conduits à ne pas séparer la Haute-Volta et le Ghana, ni la Guinée espagnole du Gabon, car les ethnies concernées s’étendaient sur les deux territoires. De même, nous avons traité dans la même rubrique les colonies issues de l'ancien Congo Français : le Congo, l'Oubangui-Chari et le Tchad. Certains villages du Togo faisaient partie du Dahomey au XIXe siècle mais nous avons privilégié leur appartenance actuelle. Mais il a été parfois difficile de différencier des localités du Gabon et du Congo français, d'autant que ces pays ont formé une seule colonie par moment, ou de savoir dans quelle colonie était situé un territoire mentionné sous le nom d’une ethnie présente du Cameroun au Gabon. L'ensemble des documents concernant chacune des colonies peut toutefois être sélectionné au moyen de l'interrogation par nom de lieu.

Les traités et les décrets de ratification qui concernent deux ou plusieurs pays bien identifiés ont été placés dans une rubrique à part.

A l’intérieur de ce classement géographique, les dossiers sont présentés dans l’ordre chronologique. Le nombre des cartons ayant été modifié, seuls les numéros des dossiers ont été indiqués dans les cotes.

Aux Archives nationales d'outre-mer :

Aux Archives nationales (site de Pierrefitte) :

Au Service historique de la Défense :

  • Papiers Monteil (1880-1883), conservés sous la cote 1K168

A la bibliothèque de l'Institut de France :

Communication sur microfilm, à l'exception des cotes 886 à 948 (communication des originaux).

La numérisation est en cours.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-09-30

Archives
Répertoire établi par J. MAURIN, archiviste, révisé et complété par Monique EME et Françoise REYNIER, chargées d'études documentaires
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