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Notice descriptive
- Ministère des Colonies-Traités (1687-1911)
- Comores
Traité passé entre Saïd Ali, sultan de la Grande-Comore et C. Papinaud, gouverneur de Mayotte
Cote de communication : 40 COL 755, 40 COL 755
Cote d'archives : 40 COL 755
Identifiant ark : ark:/61561/uq106romsri
Présentation du contenu :
Souveraineté de la France. Suppression de sultanats. Prérogatives du résident de France. Justice. Police. Dépenses du protectorat français à la Grande-Comore. Budget. Assistance de la France en cas de guerre.
Date : 6 janvier 1892
Caractéristiques : exemplaires imprimés
Iconographies
