Traité passé entre Saïd Ali, sultan de la Grande-Comore et C. Papinaud, gouverneur de Mayotte (6 janvier 1892)

Cote de référence40 COL 755
Référence Internetark:/61561/uq106romsri
Description matérielleexemplaires imprimés

Souveraineté de la France. Suppression de sultanats. Prérogatives du résident de France. Justice. Police. Dépenses du protectorat français à la Grande-Comore. Budget. Assistance de la France en cas de guerre.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-09-30

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Répertoire établi par J. MAURIN, archiviste, révisé et complété par Monique EME et Françoise REYNIER, chargées d'études documentaires
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