Traité passé à Hué par Jules Patenôtre avec le roi d'Annam représenté par Nguyen Van Tuong, premier régent (6 juin 1884)

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 131MIOM/7
CoteFR ANOM 40 COL 625/1
Description matériellereproduction photographique

Protectorat exclusif de la France. Nomination d'un résident général. Restitution à l'Annam des provinces du nord. Occupation militaire. Ouvrages militaires. Administration du territoire. Commerce portuaire. Relations extérieures. Télégraphe. Règlement des litiges. Rôle des résidents. Déplacements à l'intérieur du territoire. Dettes. Régime et exploitation des mines. Régime monétaire. Taxes diverses.

Ce traité remplace les conventions des 15 mars 1874, 31 août 1874 et 23 novembre 1874

Ratification par décret du 23 février 1886

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-09-30

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Répertoire établi par J. MAURIN, archiviste, révisé et complété par Monique EME et Françoise REYNIER, chargées d'études documentaires
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