Autres préfectures d'Algérie. Préfecture de Tiaret (Région d'Oran), cabinet du préfet (1911/1960)

Cote de référenceFR ANOM 9260/1-FR ANOM 9260/59
Référence Internetark:/61561/ut520cxf
Description matérielle 3,5 mètres linéaires.
OrigineDépartement de Tiaret. Préfecture, cabinet du préfet
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29 chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Langue des unités documentairesFrançais et quelques pièces rédigées en langue arabe, essentiellement de la correspondance.

Très peu d'éliminations ont été effectuées : seuls les formulaires vierges, et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Face à l’insurrection nationaliste, la loi n°56-258 du 16 mars 1956 accorde des pouvoirs spéciaux au gouvernement en Algérie. Elle l’autorise « à mettre en œuvre un programme d’expansion économique, de progrès social et de réforme administrative » et l’habilite « à prendre toutes les mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l’ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire ». Il peut par conséquent prendre toutes dispositions relatives à « la réorganisation des institutions administratives, notamment par une réforme de l’organisation territoriale, et en particulier du régime des régions sahariennes, par la réorganisation des collectivités locales et par la réforme de l’administration centrale du gouvernement général »  . La création du département de Tiaret est directement issue de cette réforme des circonscriptions territoriales de l’Algérie qui tente de remédier à la sous-administration du pays. Une première étape, dans ce sens, avait été franchie lors de la création du département de Bône   et de douze arrondissements  , en août 1955.

Le décret n°56-641 du 28 juin 1956 portant sur la réorganisation territoriale de l’Algérie divise les territoires du Nord en douze départements. A l’origine, le département de Tiaret, chef-lieu Tiaret, est formé des seuls arrondissements de Tiaret et de Saïda  . Le décret du 20 mai 1957 modifie les limites départementales et créé de nouveaux arrondissements. Le département de Tiaret est formé désormais des arrondissements de Tiaret, de Frenda, d’Aflou, de Saïda et de Vialar. L’arrondissement de Vialar   comprend dix communes de plein exercice, dont deux anciennes (Vialar et Burdeau) et les autres issues des deux ex-communes mixtes du Sersou et du Djebel Nador. Géographiquement, il se compose de deux grandes zones bien distinctes : la région du Nord marquée par une succession de vallonnements descendant de l’Ouarsenis, et le Sersou, vaste plateau s’élevant lentement jusqu’au pied du Djebel Nador. Entre ces deux zones s’étend la vallée du Nahr el Ouassel. L’ensemble de l’arrondissement est voué à la culture des céréales tandis que la région du Burdeau a adopté la culture de la lentille  . En 1958, le département de Saïda   est constitué à partir des départements de Tiaret, d’Oran et des Territoires du Sud, mais il n'est réellement institué qu’avec le décret n°59-1282 du 7 novembre 1959  . A partir de 1959, le département de Tiaret est composé de quatre arrondissements (Frenda, Aflou, Vialar et Tiaret) et de 74 communes. Il s’étend sur 25 996 km2 et regroupe 267 110 habitants, soit 10 habitants/km2  .

Fonctionnement de la préfecture

Dès le 16 août 1956, sous l’autorité d’Inspecteur Généraux de l’Administration en Mission Extraordinaire (IGAME) commence l’installation des nouveaux préfets et le décret du 31 janvier 1957, consacre l’acte de naissance des nouveaux départements. La crise de mai 1958 appelle à la présidence le général de Gaulle qui constitue un Gouvernement de Salut Public et devient Président du Conseil. Le décret n°58-554 du 28 juin 1958 confie à l’autorité militaire, les pouvoirs normalement départis à l’autorité civile. C’est ainsi que les généraux commandants de corps d’armée détiennent les pouvoirs dévolus aux IGAME, les généraux commandants de zone détiennent ceux des préfets, et que, dans chaque arrondissement, les pouvoirs des sous-préfets sont confiés aux officiers généraux ou supérieurs commandants de secteur. En 1959, les préfets et les sous-préfets sont rétablis dans leurs prérogatives administratives, le maintien de l’ordre relevant toujours de l’autorité militaire  . Avec le décret n°60-157 du 20 février 1960, les autorités civiles exercent, désormais, dans la plus grande partie de l’Algérie, l’ensemble des attributions qui leur sont normalement dévolues.

Attributions du préfet

Généralités : la loi du 28 pluviôse an VIII place à la tête du département un préfet. Il est assisté par deux organes consultatifs, l’un, le conseil général, destiné à représenter la population, l’autre le conseil de préfecture, transformé depuis 1953 en tribunal administratif. Le préfet assure la défense des intérêts nationaux. Il est le dépositaire de l’autorité de l’Etat et le représentant du gouvernement dans le département. Il veille à l’exécution des lois, des règlements et des décisions gouvernementales. Il est l’administrateur de son département et exerce un contrôle administratif des collectivités locales. Responsable du maintien de l’ordre, il possède d’importantes attributions en matière de police administrative et judiciaire. Il intervient aussi dans les procédures administratives d’intérêt général (expropriation pour cause d’utilité publique, réquisitions, par exemple). Son rôle est éminemment politique : il informe le gouvernement de l’état et de l’opinion des populations et prépare les élections. Les actes du préfet, ses décisions, prennent la forme de l’arrêté, qu’il soit individuel (nomination, autorisation) ou réglementaire.

Le préfet en Algérie : nommé par le président de la République en conseil des ministres, il est placé sous l’autorité du gouverneur général, devenu ministre résidant en Algérie, puis délégué général. Il se distingue par des compétences spécifiques que ne possède pas son homologue métropolitain, en particulier en matière d’administration et de surveillance de la population musulmane (nomination des administrateurs de commune mixte et de caïds, tutelle des djemaâs, application des textes sur l’Indigénat) et en matière de propriété (concession de lots de terres de colonisation, constitution de la propriété individuelle, délimitation des territoires des tribus et des douars). Il possède aussi des compétences élargies depuis que les attributions administratives des sous-préfets lui ont été confiées en 1900 et que certaines attributions du gouverneur général lui ont été déléguées. En revanche, certaines compétences exercées par le préfet français lui sont inconnues (nomination des instituteurs pare exemple). Le renforcement de l’administration départementale à partir de 1956 entraîne un net accroissement de ses pouvoirs. Ses compétences administratives s’élargissent considérablement en matière de police et de maintien de l’ordre, d’administration communale, de gestion du personnel et domaniale. Il faut, en effet, pouvoir répondre aux multiples problèmes que posent la création et le fonctionnement de 1150 communes nouvelles, la sécurité et le contrôle des personnes, l’augmentation marquée du nombre de fonctionnaires depuis 1954 en raison des nombreuses créations d’emplois publics, de l’accession des Français musulmans d’Algérie à la fonction publique   etc. Il reçoit, en outre, de nouvelles attributions de nature économique et sociale en élaborant, avec l’assistance de commissions spécialisées, des programmes de développement agricole et rural. Il est par ailleurs chargé de l’établissement et de la réalisation de l’équipement local. Le préfet peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision à certains de ses collaborateurs : les secrétaires généraux et les sous-préfets.

Les auxiliaires du préfet

Le Préfet est assisté dans les départements par les secrétaires généraux de préfecture, les chefs de cabinet, et dans les arrondissements par les sous-préfets. Le secrétaire général dirige les services administratifs de la préfecture et assure le remplacement du préfet lorsque celui-ci est absent. Le chef de cabinet est le collaborateur direct et personnel placé auprès de chaque préfet, qui prend dans les grandes préfectures le titre de directeur de cabinet. Le sous-préfet a pour mission générale d’assister le préfet dans l’accomplissement de sa mission, sous son autorité.

Organisation de la préfecture

Les bureaux de la préfecture sont installés dans l’ancienne sous-préfecture et disposent de bâtiment annexe comme le Château Rousseau. En 1957, la préfecture de Tiaret compte deux divisions :

- 1ère Division : (Administration Générale) Police générale, Finances.

- 2ème Division : (Affaires économiques et sociales) Travaux publics et Transports, Industrie et Commerce, Agriculture, Plan et Équipement.

En 1959 , elle s’organise toujours autour de deux divisions réparties en plusieurs bureaux, eux-mêmes subdivisés en sections :

- 1ère division :

1er bureau : Police générale et Réglementation, 8 sections.

2ème bureau : Finances de l’état, de l’Algérie et du département, 2 sections.

3ème bureau : Administration générale et communale, élections, 3 sections.

- 2ème division :

1er bureau : Affaires économiques, 2 sections.

2ème bureau : Équipement, 2 sections.

3ème bureau : Travaux publics et Habitat, 2 sections.

4ème bureau : Action sociale, 2 sections.

- Services annexes :

Secrétariat permanent de la réforme agraire.

Indemnisation des victimes des évènements d’Algérie.

Service des transmissions de l’intérieur.

Le cabinet du préfet : le cabinet s’occupe du courrier (dépouillement et répartition) et du courrier réservé, des audiences, des fêtes et cérémonies publiques, du protocole, des affaires confidentielles ou secrètes, des enquêtes administratives, des distinctions honorifiques, de la presse et de l’information, du personnel de l’administration départementale, du personnel des officiers ministériels et de Justice, des débits de la régie, des conflits sociaux, des appels à la générosité, des expulsions, des renseignements etc. Il est aussi en liaison avec les autorités militaires. Lui sont rattachés certains services spécialisés comme le Service des liaisons nord africaines (SLNA), le Bureau spécialisé de la défense nationale (BSDN), le service des Affaires algériennes et de liaisons des SAS et le service du personnel et du matériel.

Les bureaux spécialisés rattachés au cabinet :

Organisme de renseignements, le SLNA (Service des liaisons nord africaines), créé en 1947 en remplacement du SIDM (Service d’information et de documentation musulmane)  , est spécialisé dans les questions politiques musulmanes. Il est supprimé par l’arrêté du 31 mai 1957 mais recréé le 17 février 1959 sous le nom de BASL (Bureau des affaires de statut local).

Le BSDN (Bureau spécialisé de la défense nationale) est créé en 1938. D’abord service de la défense nationale puis bureau de la défense nationale, il prend le nom de BSDN entre 1952 et 1955. Le BSDN d’Algérie est régi par les mêmes dispositions réglementaires qu’en métropole. Il a pour mission de connaître toutes les questions relatives à la mise en condition du territoire en vue de préparer, faire et supporter une guerre éventuelle. Au départ rattaché au cabinet du préfet, il devient par la suite un service à part entière. Ses attributions départementales sont en constante évolution et sont étroitement liées au contexte national et au contexte intérieur de l’Algérie  .

Les bureaux en lien avec le cabinet : en février 1955, un État-major mixte (EMM) civil et militaire est institué auprès du gouverneur général avec pour mission principale de centraliser tous les renseignements civils et militaires collectés en Algérie  . La circulaire du 23 juin 1956 prescrit la désignation dans chaque département d’un fonctionnaire chargé d’assurer la coordination des différents organes participant au renseignement, qui, avec ses personnels, constituera un « centre de liaison et d’exploitation » (CLE) et celle du 27 août 1956 prescrit la constitution d’EMM dans tous les départements  . L’état-major mixte départemental de Tiaret, en 1957, fonctionne de manière régulière. Il se réunit quotidiennement et rassemble, à la préfecture, un officier supérieur représentant le Général commandant la zone sud oranais (ZSO) et le chef du cabinet du Préfet. La réunion hebdomadaire, qui a également lieu à la préfecture et à laquelle assistent, outre l’officier militaire et le chef du cabinet, les chefs de la police judiciaire, de la police des renseignements généraux et le capitaine de gendarmerie, permet de faire le bilan des actions et de la coordination des efforts de pacification. Dans certaines réunions sont convoqués des conseillers techniques spécialisés chargés d’étudier et de résoudre des problèmes particuliers liés par exemple aux communications, à la création de piste, à la défense des fermes etc. Depuis le mois d’avril 1957, un état-major mixte est en place dans chaque arrondissement du département, à l’exception de Vialar. En revanche, les arrondissements sont dépourvus de CLE car la « diffusion du renseignement entre les divers services se [fait] très rapidement par des contacts latéraux ». L’EMMD de Tiaret est toujours en activité en avril 1959  

Une des conséquences de la réforme territoriale administrative de 1956 a été la création de services d’archives départementaux. Les Archives départementales de Tiaret sont créées en octobre 1960 suite à la nomination, en juillet de la même année, d’un archiviste-documentaliste chargé de la mise sur pied du service. Provisoirement installé dans un petit bureau de la préfecture, le service dispose bientôt de ses propres locaux, rue Beauprêtre, et d’une réserve au Château Rousseau, bâtiment annexe de la préfecture. Le personnel se compose, outre l’archiviste-documentaliste, d’une secrétaire et d’un commis stagiaire chargé de la communication des documents en salle de lecture, de la bibliothèque et de divers travaux de classements. Dès son arrivée, l’archiviste s’efforce de constituer une bibliothèque des archives ainsi qu’un centre de documentation de la préfecture. Soulignons qu’une bibliothèque administrative existait à la sous-préfecture depuis 1941  . Le service des archives possède également un dépôt de cartes administratives. La salle de lecture est ouverte le 15 mars 1961 et est fréquentée, pour l’essentiel, par les fonctionnaires.

Le jeune service reçoit en 1961 plusieurs versements de la préfecture, de la sous-préfecture et des ex-communes mixtes. La préfecture effectue 22 versements, enregistrés et classés chronologiquement au fur et à mesure de leur entrée ; provenant surtout des divisions de la préfecture (1er, 2ème et 3ème Divisions) et des services rattachés spécialisés (BSDN, BASL) ainsi que du cabinet et du Secrétariat général. Un seul service extérieur, le service médico-scolaire, a versé ses documents.

Environ une centaine de liasses d’archives venant de l’ex-sous-préfecture de Tiaret ont été récupérées et conservées, avant leur classement, au Château Rousseau. Enfin, les archives de l’ex-commune mixte de Tiaret (40 ml), celles du Djebel Nador (25 ml) et celles de Vialar ont été accueillies. Certaines ont déjà été triées sur place dans les sièges des ex-communes mixtes, d’autres sont en cours de classement aux Archives départementales. En 1961, il ne manque donc que les archives des ex-communes mixtes de Frenda et d’Aflou : les premières doivent être versées à la fin de l’année, les secondes font l’objet d’un tri préliminaire à la sous-préfecture d’Aflou avant leur versement définitif aux archives  .

Transfert des archives : en l’absence de bordereau de versement, nous ne disposons d’aucune information préalable sur l’histoire ou la structure des fonds de la préfecture et de la sous-préfecture de Tiaret. Néanmoins le rapport de l’archiviste nous apprend de manière sommaire dans quelles circonstances et à quel moment ces archives ont quitté le dépôt départemental de Tiaret : « Suite aux instructions transmises par M. le Conservateur régional des Archives d’Oran et en accord avec M. le Chef du Cabinet, j’ai adressé en mars 1961 environ une centaine de liasses d’archives à la Conservation d’Oran, provenant surtout du cabinet de la Préfecture et ayant un caractère confidentiel. » L’organisation du transfert des archives s’est déroulée dans des conditions matérielles et humaines parfois précaires compte tenu des évènements et de leur aggravation. L’armée a eu en charge d'assurer leur transport et au moins trois expéditions ont eu lieu entre avril 1961 et 1962. En France, ces archives ont été entreposées dans différents sites en attendant la construction du dépôt des archives d’outre-mer à Aix-en-Provence, dont l’inauguration eut lieu en 1966.

Les Archives nationales d’outre-mer conservent les fonds d’archives, non inventoriés, des communes mixtes du Djebel Nador (15 ml), de Frenda (0,1 ml) et de Tiaret (16 ml). Les fonds de la sous-préfecture et de la commune mixte d’Aflou, classés en 2000, se résument à 3 articles (0,5 ml). Par ailleurs, les archives de la préfecture de Saïda et des sous-préfectures de Frenda et Vialar sont en déficit.

Le lot relatif à la préfecture comportait 37 liasses. Les documents étaient conservés dans des chemises sur lesquelles étaient portées un titre (préfecture de Tiaret) et un numéro suivi de la lettre F. En l'absence de bordereau de versement, l'identification s'est opérée progressivement, liasse par liasse.

Les cadres de classement élaborés dans le présent instrument de recherche se référent à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998. L’ordre des matières suit donc pour l’essentiel celui du cadre de classement des séries modernes des archives départementales. Toutefois ce cadre a été adapté en fonction des spécificités des archives de l’Algérie. En effet, certains domaines qui lui sont propres ont été distingués et certains autres domaines, ici, fragmentaires ont été rassemblés.

Les cartes, plans, calques, photographies et journaux n’ont pas été retirés des fonds. Cependant ils ont été à chaque fois signalés.

Le fonds de la préfecture de Tiaret provient exclusivement du cabinet du préfet et est constitué pour l’essentiel de documents ayant trait à la sûreté nationale en Algérie, adressés au préfet de l’ensemble des services civils et militaires mobilisés dans le vaste dispositif de renseignement qui quadrille le territoire. La majorité des documents sont produits entre 1957 et 1959, très peu datent de 1960. Ils concernent donc en priorité l’ordre et la sécurité publics, les affaires politiques confidentielles et le renseignement, qu’il soit reçu ou transmis. Le conflit algérien est une guerre du renseignement et celui-ci, qui occupe les trois quarts du fonds, est présent à tous les échelons de l’administration, sur tout le territoire, il est émis de manière continue (quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel) et sous toutes ses formes : bulletins, synthèses, notes, notices, fiches, messages portés, postalisés, télégrammes, etc.

Les organes principaux du renseignement dans le département sont le service des renseignements généraux de Tiaret et ses antennes locales (Frenda, Saïda, Vialar), les quatre compagnies de gendarmerie (Frenda, Saïda, Tiaret, Vialar), la police judiciaire et les 2ème, 3ème et 5ème bureaux de l’armée. Le 2ème bureau est chargé du renseignement dans les états-majors. Les activités et les opérations militaires sont sous la responsabilité du 3ème bureau. Quant au 5ème bureau, il s’occupe de l’action psychologique et de la pacification. On rencontre aussi dans ce vaste dispositif mais de manière moins significative, ici, l’administration des SAS.

Les documents en provenance de Saïda, que ce soit du poste de la police des renseignements généraux, de la compagnie de gendarmerie ou de la sous-préfecture, sont les plus nombreux et ce jusqu’en 1959 (moment où le département est institué). Leur présence pallie quelque peu le déficit des archives de la préfecture de Saïda.

On appréciera également le dossier de l’état-major mixte qui permet d’appréhender son organisation à l’échelon départemental et les sujets courants à l’étude. L’autre grande partie du fonds est constituée des rapports généraux de la préfecture, des rapports d’activités de ses services et des directions départementales. A noter aussi, bien que lacunaire, les rapports sur l’évolution de la situation politque des sous-préfectures. On signalera également parmi les autres dossiers restants : les enquêtes administratives de personnel, les documents sur le personnel politique, notamment les candidats aux élections municipales de 1959, les élections sénatoriales du 31 mai 1959 et enfin les affaires militaires avec un dossier assez complet sur les médaillés militaires. Enfin les autres documents relatifs à l’organisation ou aux affaires économiques et sociales, très fragmentaires, peuvent tout de même apporter des informations intéressantes bien que sommaires sur les activités du département.

Libre accès aux originaux à l'exception des documents non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine comme les procès-verbaux de police judiciaire dont le délai de communicabilité est de 75 ans.

La reproduction des documents est autorisée selon les conditions et modalités fixées par le règlement intérieur des ANOM articles 26 à 31 et articles 45 à 52 pour les photocopies.

Fonds territoriaux

Gouvernement général de l’Algérie

Série du Cabinet civil des Gouverneurs généraux : 1 Cab à 16 Cab 1912-1962.

Série du Cabinet civil des Gouverneurs généraux : 1 Cab à 16 Cab 1912-1962.

Série du Cabinet militaire des Gouverneurs généraux : 3 R 1912-1962.

Série E- Correspondance politique 1830-1904 : Tiaret 1 E 161, 199 Tiaret 1 EE 10 Tiaret 2 EE 16.

Série F- Législation et assemblées 1832-1956. Sous-série 3F1 à 326. Conseil de gouvernement 1832-1956. Procès-verbaux des séances, 1832-1940.

Série G- Personnel et administration générale 1833-1960. Sous-série 1 G Dossiers de personnel 1870-1956.

Série J- (J cartons, JJ registres) Bureaux Arabes de l’Oranie. Cercle de Saïda et de Tiaret 25 J 1 à 12. Cercle de Tiaret 26 J 1 à 13, 36 JJ 1.

Série H- Affaires Indigènes 1830-1960.

Série L- Colonisation 1832-1942. Tiaret 1 L 47, 2 L 12, 5 L 20, 21 L 78-79, 21 L 83, 21 L 101-103, 25 L 206 bis , 25 L 319-320, 31 L 101.

Série M- Propriété indigène [1850]-1961.

Série R- Affaires militaires 1908-1961.

Série T- Justice 1834-1939.

Série Y- Planification 1910-1950. Société indigène de prévoyance 1910-1950 : 28 Y, Plan d’action communale de 1946 : arrondissement de Tiaret 1 Y 350 à 359, ville de Tiaret 1 Y 357.

Fonds ministériels

Ministère de la Guerre puis du ministère de l’Intérieur ayant eu en charge l’Algérie de 1830 à 1907 (série F80).

Ministère d’Etat chargé des Affaires Algériennes (série 81 F) : Tiaret 81 F 658, 1265, 1267, 2325, 2331, 2386, 2407-2408.

Publications officielles

- Journal officiel de l’Algérie

- Journal officiel de la République française

- Statistiques générales de l’Algérie

- Recueil des actes administratifs de Tiaret

Presse

L'Écho d’Oran

L'Écho de Tiaret

Le Réveil républicain

Oran républicain

Tiaret agricole

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-07-02

Archives
Répertoire établi par Barbara SANCHEZ, stagiaire, sous la direction de Daniel HICK, conservateur en chef
Recherche avancée
 ou entre   et