Le décret n°56-641 du 28 juin 1956 portant sur la réorganisation territoriale de l’Algérie divise les territoires du Nord en douze départements. A l’origine, le département de Tiaret, chef-lieu Tiaret, est formé des seuls arrondissements de Tiaret et de Saïda
Décret n°56-641 du 28 juin 1956, art. 2 alinéa 8.
. Le décret du 20 mai 1957 modifie les limites départementales et créé de nouveaux arrondissements. Le département de Tiaret est formé désormais des arrondissements de Tiaret, de Frenda, d’Aflou, de Saïda et de Vialar. L’arrondissement de Vialar
Vialar dépend avant 1957 de Teniet el Haad (département d’Orléansville).
comprend dix communes de plein exercice, dont deux anciennes (Vialar et Burdeau) et les autres issues des deux ex-communes mixtes du Sersou et du Djebel Nador. Géographiquement, il se compose de deux grandes zones bien distinctes : la région du Nord marquée par une succession de vallonnements descendant de l’Ouarsenis, et le Sersou, vaste plateau s’élevant lentement jusqu’au pied du Djebel Nador. Entre ces deux zones s’étend la vallée du Nahr el Ouassel. L’ensemble de l’arrondissement est voué à la culture des céréales tandis que la région du Burdeau a adopté la culture de la lentille
Documentation sur l’arrondissement de Vialar [1958], FR ANOM 9260/1.
. En 1958, le département de Saïda
Décret n°58-271 du 17 mars 1958 modifiant l’organisation départementale de l’Algérie. Avec celui de Saïda, sont créés les départements de Bougie et d’Aumale.
est constitué à partir des départements de Tiaret, d’Oran et des Territoires du Sud, mais il n'est réellement institué qu’avec le décret n°59-1282 du 7 novembre 1959
Il comprend 4 arrondissements et 39 communes.
. A partir de 1959, le département de Tiaret est composé de quatre arrondissements (Frenda, Aflou, Vialar et Tiaret) et de 74 communes. Il s’étend sur 25 996 km2 et regroupe 267 110 habitants, soit 10 habitants/km
2Annuaire de l’administration départementale : documentation territoriale, 1959, p 51.
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Fonctionnement de la préfecture Dès le 16 août 1956, sous l’autorité d’Inspecteur Généraux de l’Administration en Mission Extraordinaire (IGAME) commence l’installation des nouveaux préfets et le décret du 31 janvier 1957, consacre l’acte de naissance des nouveaux départements. La crise de mai 1958 appelle à la présidence le général de Gaulle qui constitue un Gouvernement de Salut Public et devient Président du Conseil. Le décret n°58-554 du 28 juin 1958 confie à l’autorité militaire, les pouvoirs normalement départis à l’autorité civile. C’est ainsi que les généraux commandants de corps d’armée détiennent les pouvoirs dévolus aux IGAME, les généraux commandants de zone détiennent ceux des préfets, et que, dans chaque arrondissement, les pouvoirs des sous-préfets sont confiés aux officiers généraux ou supérieurs commandants de secteur. En 1959, les préfets et les sous-préfets sont rétablis dans leurs prérogatives administratives, le maintien de l’ordre relevant toujours de l’autorité militaire
Décret n°59-814 du 4 juillet 1959.
. Avec le décret n°60-157 du 20 février 1960, les autorités civiles exercent, désormais, dans la plus grande partie de l’Algérie, l’ensemble des attributions qui leur sont normalement dévolues.
Attributions du préfetGénéralités : la loi du 28 pluviôse an VIII place à la tête du département un préfet. Il est assisté par deux organes consultatifs, l’un, le conseil général, destiné à représenter la population, l’autre le conseil de préfecture, transformé depuis 1953 en tribunal administratif. Le préfet assure la défense des intérêts nationaux. Il est le dépositaire de l’autorité de l’Etat et le représentant du gouvernement dans le département. Il veille à l’exécution des lois, des règlements et des décisions gouvernementales. Il est l’administrateur de son département et exerce un contrôle administratif des collectivités locales. Responsable du maintien de l’ordre, il possède d’importantes attributions en matière de police administrative et judiciaire. Il intervient aussi dans les procédures administratives d’intérêt général (expropriation pour cause d’utilité publique, réquisitions, par exemple). Son rôle est éminemment politique : il informe le gouvernement de l’état et de l’opinion des populations et prépare les élections. Les actes du préfet, ses décisions, prennent la forme de l’arrêté, qu’il soit individuel (nomination, autorisation) ou réglementaire.
Le préfet en Algérie : nommé par le président de la République en conseil des ministres, il est placé sous l’autorité du gouverneur général, devenu ministre résidant en Algérie, puis délégué général. Il se distingue par des compétences spécifiques que ne possède pas son homologue métropolitain, en particulier en matière d’administration et de surveillance de la population musulmane (nomination des administrateurs de commune mixte et de caïds, tutelle des djemaâs, application des textes sur l’Indigénat) et en matière de propriété (concession de lots de terres de colonisation, constitution de la propriété individuelle, délimitation des territoires des tribus et des douars). Il possède aussi des compétences élargies depuis que les attributions administratives des sous-préfets lui ont été confiées en 1900 et que certaines attributions du gouverneur général lui ont été déléguées. En revanche, certaines compétences exercées par le préfet français lui sont inconnues (nomination des instituteurs pare exemple). Le renforcement de l’administration départementale à partir de 1956 entraîne un net accroissement de ses pouvoirs. Ses compétences administratives s’élargissent considérablement en matière de police et de maintien de l’ordre, d’administration communale, de gestion du personnel et domaniale. Il faut, en effet, pouvoir répondre aux multiples problèmes que posent la création et le fonctionnement de 1150 communes nouvelles, la sécurité et le contrôle des personnes, l’augmentation marquée du nombre de fonctionnaires depuis 1954 en raison des nombreuses créations d’emplois publics, de l’accession des Français musulmans d’Algérie à la fonction publique
Ordonnance n°58-1016 du 29 octobre 1958.
etc. Il reçoit, en outre, de nouvelles attributions de nature économique et sociale en élaborant, avec l’assistance de commissions spécialisées, des programmes de développement agricole et rural. Il est par ailleurs chargé de l’établissement et de la réalisation de l’équipement local. Le préfet peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision à certains de ses collaborateurs : les secrétaires généraux et les sous-préfets.
Les auxiliaires du préfet Le Préfet est assisté dans les départements par les secrétaires généraux de préfecture, les chefs de cabinet, et dans les arrondissements par les sous-préfets. Le secrétaire général dirige les services administratifs de la préfecture et assure le remplacement du préfet lorsque celui-ci est absent. Le chef de cabinet est le collaborateur direct et personnel placé auprès de chaque préfet, qui prend dans les grandes préfectures le titre de directeur de cabinet. Le sous-préfet a pour mission générale d’assister le préfet dans l’accomplissement de sa mission, sous son autorité.
Organisation de la préfecture Les bureaux de la préfecture sont installés dans l’ancienne sous-préfecture et disposent de bâtiment annexe comme le Château Rousseau. En 1957, la préfecture de Tiaret compte deux divisions :- 1
ère Division : (Administration Générale) Police générale, Finances.- 2
ème Division : (Affaires économiques et sociales) Travaux publics et Transports, Industrie et Commerce, Agriculture, Plan et Équipement.En 1959 , elle s’organise toujours autour de deux divisions réparties en plusieurs bureaux, eux-mêmes subdivisés en sections :- 1
ère division :1
er bureau : Police générale et Réglementation, 8 sections.2
ème bureau : Finances de l’état, de l’Algérie et du département, 2 sections.3
ème bureau : Administration générale et communale, élections, 3 sections.- 2
ème division :1
er bureau : Affaires économiques, 2 sections.2
ème bureau : Équipement, 2 sections.3
ème bureau : Travaux publics et Habitat, 2 sections.4
ème bureau : Action sociale, 2 sections.- Services annexes :Secrétariat permanent de la réforme agraire.Indemnisation des victimes des évènements d’Algérie.Service des transmissions de l’intérieur.
Le cabinet du préfet : le cabinet s’occupe du courrier (dépouillement et répartition) et du courrier réservé, des audiences, des fêtes et cérémonies publiques, du protocole, des affaires confidentielles ou secrètes, des enquêtes administratives, des distinctions honorifiques, de la presse et de l’information, du personnel de l’administration départementale, du personnel des officiers ministériels et de Justice, des débits de la régie, des conflits sociaux, des appels à la générosité, des expulsions, des renseignements etc. Il est aussi en liaison avec les autorités militaires. Lui sont rattachés certains services spécialisés comme le Service des liaisons nord africaines (SLNA), le Bureau spécialisé de la défense nationale (BSDN), le service des Affaires algériennes et de liaisons des SAS et le service du personnel et du matériel.
Les bureaux spécialisés rattachés au cabinet : Organisme de renseignements, le
SLNA (Service des liaisons nord africaines), créé en 1947 en remplacement du SIDM (Service d’information et de documentation musulmane)
Il existe depuis 1945 et a succédé au CIE (Centre d’information et d’études), créé en 1934.
, est spécialisé dans les questions politiques musulmanes. Il est supprimé par l’arrêté du 31 mai 1957 mais recréé le 17 février 1959 sous le nom de BASL (Bureau des affaires de statut local).Le
BSDN (Bureau spécialisé de la défense nationale) est créé en 1938. D’abord service de la défense nationale puis bureau de la défense nationale, il prend le nom de BSDN entre 1952 et 1955. Le BSDN d’Algérie est régi par les mêmes dispositions réglementaires qu’en métropole. Il a pour mission de connaître toutes les questions relatives à la mise en condition du territoire en vue de préparer, faire et supporter une guerre éventuelle. Au départ rattaché au cabinet du préfet, il devient par la suite un service à part entière. Ses attributions départementales sont en constante évolution et sont étroitement liées au contexte national et au contexte intérieur de l’Algérie
Préfecture de Constantine, Répertoire numérique détaillé du BSDN, par Cindy Mencé, 2008, FR ANOM 93 5Q 1-464.
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Les bureaux en lien avec le cabinet : en février 1955, un État-major mixte (EMM) civil et militaire est institué auprès du gouverneur général avec pour mission principale de centraliser tous les renseignements civils et militaires collectés en Algérie
Cette décision n’a pas été publiée au Journal officiel de l’Algérie. Ministère de la Défense, Etat-major de l’armée de terre, service historique. Algérie : Inventaire de la sous-série 1H (1H 1091-4881) 1945-1967, 2000, tome 1, p. 30-31.
. La circulaire du 23 juin 1956 prescrit la désignation dans chaque département d’un fonctionnaire chargé d’assurer la coordination des différents organes participant au renseignement, qui, avec ses personnels, constituera un « centre de liaison et d’exploitation » (CLE) et celle du 27 août 1956 prescrit la constitution d’EMM dans tous les départements
Répertoire numérique détaillé du cabinet militaire du Ministre résidant en Algérie Robert Lacoste (1956-1958) par Daniel Hick, 2010, FR ANOM GGA 3R 315-467.
. L’état-major mixte départemental de Tiaret, en 1957, fonctionne de manière régulière. Il se réunit quotidiennement et rassemble, à la préfecture, un officier supérieur représentant le Général commandant la zone sud oranais (ZSO) et le chef du cabinet du Préfet. La réunion hebdomadaire, qui a également lieu à la préfecture et à laquelle assistent, outre l’officier militaire et le chef du cabinet, les chefs de la police judiciaire, de la police des renseignements généraux et le capitaine de gendarmerie, permet de faire le bilan des actions et de la coordination des efforts de pacification. Dans certaines réunions sont convoqués des conseillers techniques spécialisés chargés d’étudier et de résoudre des problèmes particuliers liés par exemple aux communications, à la création de piste, à la défense des fermes etc. Depuis le mois d’avril 1957, un état-major mixte est en place dans chaque arrondissement du département, à l’exception de Vialar. En revanche, les arrondissements sont dépourvus de CLE car la « diffusion du renseignement entre les divers services se [fait] très rapidement par des contacts latéraux ». L’EMMD de Tiaret est toujours en activité en avril 1959
FR ANOM 9260 21.