Commission de la loi départementale (1871)

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 18MIOM/71
Cote de référenceFR ANOM GGA3E2
Référence Internetark:/61561/ux154f264z
Description matérielle11 pièces

Communication uniquement sur microfilm

Procès-verbaux des séances des 22 août, 1er et 4 septembre 1871 ; Projet de loi départementale ; Note sur l'organisation départementale.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Répertoire établi par Gabriel Esquer et Émile Dermenghem, archivistes-bibliothécaires
Recherche par critères
 ou entre   et