Projets de loi concernant l'Algérie (1871/1872)

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 18MIOM/71
Cote de référenceFR ANOM GGA3E4
Référence Internetark:/61561/ux154heiia
Description matérielle24 pièces

Communication uniquement sur microfilm

Armes et munitions de guerre ; Contribution extraordinaire (1871) ; Bases primordiales du code civil de l'Indigénat musulman ; Justice ; Naturalisations.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Répertoire établi par Gabriel Esquer et Émile Dermenghem, archivistes-bibliothécaires
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