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Notice descriptive

  • Gouvernement général de l'Algérie - Correspondance politique générale (1830-1873)
    • Fonds de Gueydon

Projets de loi concernant l'Algérie

Cote de communication : 18 MIOM 71, GGA 3E 4
Cote d'archives : GGA 3E 4
Identifiant ark : ark:/61561/ux154heiia
Présentation du contenu :

Armes et munitions de guerre ; Contribution extraordinaire (1871) ; Bases primordiales du code civil de l'Indigénat musulman ; Justice ; Naturalisations.

Date : 1871/1872
Caractéristiques : 24 pièces