Propriété indigène (1871/1873)

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 18MIOM/81
Cote de référenceFR ANOM GGA3E92
Référence Internetark:/61561/ux154jhkji
Description matérielle35 pièces

Communication uniquement sur microfilm

Constitution ; Projets de loi ; Élaboration ; Règlement.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Répertoire établi par Gabriel Esquer et Émile Dermenghem, archivistes-bibliothécaires
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