Commission de Législation (1871/1872)

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 18MIOM/71
Cote de référenceFR ANOM GGA3E1
Référence Internetark:/61561/ux154olpmz
Description matérielle21 pièces

Communication uniquement sur microfilm

Procès-verbaux des séances des 22, 29 juin, 6, 13, 20, 27 juillet, 3, 6 août, 12, 21, 29 décembre 1871, 4 janvier 1872, à Alger ; et pièces jointes.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Répertoire établi par Gabriel Esquer et Émile Dermenghem, archivistes-bibliothécaires
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