n° 48 - Fitz-Maurice et Lescallier au ministre ( 20 janvier 1786)

Code de communication COL C14 81
Cote de référenceCOL C14 81 F° 143
Référence Internetark:/61561/uy306autz1uv

Succession La Motte-Aigron dont la moitié revient à la colonie (donation destinée à fonder un couvent d'éducation pour jeunes filles). Valeur de cette donation. Maintien du statu quo de cette habitation dans l'attente de l'avis définitif du Conseil et des ordres du Roi. Rente obtenue par le transfert éventuel des fonds et des esclaves à Approuague. Utilisation de cette rente pour fonder une école pour jeunes filles dans les locaux de l'hôpital, après transfert de celui-ci. 4 p. (duplicata).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Inventaire établi par C. Bougard-Cordier et C. Vincenti-Bassereau, Archivistes-paléographes ; G. Pittaud de Forges, Diplômée d'études supérieures ; M. Pouliquen-Sarotte, Conservateur aux Archives Nationales ; E. Taillemite, Conservateur en Chef aux Archives Nationales
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