Procès-verbal de la séance du conseil supérieur de Cayenne du 19 mars 1786. (19 mars 1786)

Code de communication COL C14 81
Cote de référenceCOL C14 81 F° 199
Référence Internetark:/61561/uy306bvu02wf

Arrêté ordonnant la remise du procès- verbal précédent à Patris, conseiller à la Cour. Extrait des registres du conseil supérieur de Cayenne. 2 p.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Inventaire établi par C. Bougard-Cordier et C. Vincenti-Bassereau, Archivistes-paléographes ; G. Pittaud de Forges, Diplômée d'études supérieures ; M. Pouliquen-Sarotte, Conservateur aux Archives Nationales ; E. Taillemite, Conservateur en Chef aux Archives Nationales
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