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Notice descriptive

  • Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
    • Dossiers thématiques
      • Habitation la Gabrielle, vendue à l'État par le marquis de La Fayette suivant contrat passé à Paris, le 13 germinal an X (3 avril 1802) devant MePezet, notaire (1756-1829)

n° 52 - Jeannet-Oudin au ministre

Cote de communication : COL C14 81, COL C14 81 F° 54
Cote d'archives : COL C14 81 F° 54
Identifiant ark : ark:/61561/uy306cwyzxk
Présentation du contenu :

Saisie conservatoire par le Directoire des biens des absents soupçonnés d'émigration, et, en particulier de l'habitation de La Fayette. Décision de procéder à l'adjudication de celle-ci sans attendre l'envoi de France de la liste des propriétaires prescrite par la loi concernant les biens des émigrés. Demande d'envoi rapide de cette liste, 2 p.

Date : 15 septembre 1793