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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
- Dossiers thématiques
- Habitation la Gabrielle, vendue à l'État par le marquis de La Fayette suivant contrat passé à Paris, le 13 germinal an X (3 avril 1802) devant MePezet, notaire (1756-1829)
- Dossiers thématiques
n° 57 - Victor Hugues au ministre
Fausseté des rapports ayant motivé la décision ministérielle sur la demande de La Fayette. Non exécution par Dupas de La Mansellière et ses successeurs de la condition impérative stipulée dans l'acte de concession : fixation des limites de celle-ci. Caractère de rigueur et non comminatoire de cette condition. Demande d'un nouvel examen de l'affaire. Impossibilité d'exécuter la décision actuelle du ministre étant donné le manque d'arpenteur. Proposition d'indemniser La Fayette. 5 p.
