♦♦ Le ministère de la Culture a subi un important incident informatique qui s’est déclenché le mardi 16 avril. Au jeudi 18 avril, le site IREL est à nouveau accessible à l'exception des bases de données (état-civil, registres matricules, bagne, iconographie) et du catalogue de la bibliothèque. Le service du numérique du ministère continue de travailler sur le rétablissement de tous les services.♦♦
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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
- Dossiers thématiques
- Habitation la Gabrielle, vendue à l'État par le marquis de La Fayette suivant contrat passé à Paris, le 13 germinal an X (3 avril 1802) devant MePezet, notaire (1756-1829)
- Dossiers thématiques
Rapport du ministre aux Consuls de la République concernant la réponse de La Fayette aux propositions d'attribution d'un domaine national de 130 à 140.000 livres comme indemnité de ses droits de propriété sur la Gabrielle
Cote de communication : COL C14 81, COL C14 81 F° 101
Cote d'archives : COL C14 81 F° 101
Identifiant ark : ark:/61561/uy306g0z645r
Présentation du contenu :
Montant insuffisant de cette indemnité, disproportion entre le prix des domaines nationaux et leur valeur foncière, demande de valeurs en place. Résumé de cette affaire. 3 p.
Date : pluviôse an X [janvier-février 1802]
