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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
    • Dossiers thématiques
      • Habitation la Gabrielle, vendue à l'État par le marquis de La Fayette suivant contrat passé à Paris, le 13 germinal an X (3 avril 1802) devant MePezet, notaire (1756-1829)

Rapport du ministre aux consuls de la République concernant l'affaire de la Gabrielle

Cote de communication : COL C14 81, COL C14 81 F° 78
Cote d'archives : COL C14 81 F° 78
Identifiant ark : ark:/61561/uy306pjipmqi
Présentation du contenu :

Restitution de ce domaine à La Fayette, qui en propose la vente au gouvernement. Nécessité, en cas d'acceptation, d'un arrêté consulaire, et peut-être même d'un projet de loi. Envoi, en ce cas, des pièces à l'appui. Avis du Premier Consul. 2 p.

Date : 13 nivôse an IX [3 janvier 1801]