Procès-verbal de la séance du conseil supérieur de Cayenne du 15 mai 1786, concernant le legs La Motte-Aigron (15 mai 1786)

Code de communication COL C14 81
Cote de référenceCOL C14 81 F° 197
Référence Internetark:/61561/uy306pjlljv

Nomination de Marie Parfait Neuville, négociant, comme administrateur de ces biens, en remplacement de Doucet, procureur du Roi. Maintien provisoire du statu quo. Extrait des registres du conseil supérieur de Cayenne. 4 p.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Inventaire établi par C. Bougard-Cordier et C. Vincenti-Bassereau, Archivistes-paléographes ; G. Pittaud de Forges, Diplômée d'études supérieures ; M. Pouliquen-Sarotte, Conservateur aux Archives Nationales ; E. Taillemite, Conservateur en Chef aux Archives Nationales
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