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Notice descriptive

  • Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
    • Dossiers thématiques
      • Habitation la Gabrielle, vendue à l'État par le marquis de La Fayette suivant contrat passé à Paris, le 13 germinal an X (3 avril 1802) devant MePezet, notaire (1756-1829)

Rapport soumis au ministre concernant la requête de La Fayette relative à ses droits sur un terrain situé sur la Gabrielle

Cote de communication : COL C14 81, COL C14 81 F° 67
Cote d'archives : COL C14 81 F° 67
Identifiant ark : ark:/61561/uy306qkjqnli
Présentation du contenu :

Paris. Historique de cette concession. Revendications antérieures de La Fayette interrompues par la Révolution. Observations : fixation définitive des limites de la concession. Restitution à La Fayette du terrain contesté, étant donné la légitimité de ses droits sur les girofliers plantés sur ces terrains. Enlèvement de divers bâtiments : cases, hangars, etc. Refus d'accorder le maintien en réquisition des Noirs actuellement sur cette habitation. Approbation du ministre. 4 p.

Date : 1799/1800