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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
- Dossiers thématiques
- Habitation la Gabrielle, vendue à l'État par le marquis de La Fayette suivant contrat passé à Paris, le 13 germinal an X (3 avril 1802) devant MePezet, notaire (1756-1829)
- Dossiers thématiques
Déclaration légalisée de la marquise de La Fayette approuvant le contrat de vente de la Gabrielle
Cote de communication : COL C14 81, COL C14 81 F° 110
Cote d'archives : COL C14 81 F° 110
Identifiant ark : ark:/61561/uy306qkjqoqo
Présentation du contenu :
Mise en hypothèque en garantie, jusqu'à la prise de possession par l'État, de la ferme de la Grange commune de Courpalais (Seine-et-Marne). 3 p.
Date : 6 germinal an X [27 mars 1802]
