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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
- Dossiers d'administration
- Administration de Hugues (Jean Baptiste Victor), agent des Consuls puis commissaire de l'Empereur de janvier 1800 au 12 janvier 1809
- Lois, décrets et arrêtés
- Administration de Hugues (Jean Baptiste Victor), agent des Consuls puis commissaire de l'Empereur de janvier 1800 au 12 janvier 1809
- Dossiers d'administration
Arrêté de Hugues fixant la législation applicable aux gens de couleur libres et esclaves et portant création de commissions d'inspection des ateliers (imprimé)
Cote de communication : COL C14 82, COL C14 82 F° 144
Cote d'archives : COL C14 82 F° 144
Identifiant ark : ark:/61561/uy306qrsnqu
Date : 5 floréal an XI [25 avril 1803]
