Déposition au conseil supérieur du procès-verbal de l'expertise précédente (17 janvier 1786)

Code de communication COL C14 81
Cote de référenceCOL C14 81 F° 150 [v°]
Référence Internetark:/61561/uy306rlkqskp

Décision du conseil. Extrait des registres du greffe du conseil supérieur de Cayenne. 14 p.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Inventaire établi par C. Bougard-Cordier et C. Vincenti-Bassereau, Archivistes-paléographes ; G. Pittaud de Forges, Diplômée d'études supérieures ; M. Pouliquen-Sarotte, Conservateur aux Archives Nationales ; E. Taillemite, Conservateur en Chef aux Archives Nationales
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