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Notice descriptive

  • Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
    • Dossiers thématiques
      • Habitation la Gabrielle, vendue à l'État par le marquis de La Fayette suivant contrat passé à Paris, le 13 germinal an X (3 avril 1802) devant MePezet, notaire (1756-1829)

Le ministre à La Fayette

Cote de communication : COL C14 81, COL C14 81 F° 95
Cote d'archives : COL C14 81 F° 95
Identifiant ark : ark:/61561/uy306uonussk
Présentation du contenu :

Décision du Premier Consul concernant l'arrêté du 9 frimaire an X restituant ses droits de propriété sur la Gabrielle à La Fayette : échange de cette habitation contre un domaine national à son choix. Valeur de celui-ci (minute). 1 p.

Date : nivôse an X [décembre 1801-janvier 1802]