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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
- Dossiers thématiques
- Habitation la Gabrielle, vendue à l'État par le marquis de La Fayette suivant contrat passé à Paris, le 13 germinal an X (3 avril 1802) devant MePezet, notaire (1756-1829)
- Dossiers thématiques
Note soumise au ministre concernant la demande par La Fayette de levée de l'hypothèque de pure forme mise sur la ferme de la Grange jusqu'à la prise de possession de la Gabrielle par l'État
Cote de communication : COL C14 81, COL C14 81 F° 122
Cote d'archives : COL C14 81 F° 122
Identifiant ark : ark:/61561/uy306vpovuqo
Présentation du contenu :
Raison d'y accéder, l'affaire étant terminée. Approbation du ministre. 2 p.
Date : 20 pluviôse an XI [9 février 1803]
