Note soumise au ministre concernant la lettre du 2 décembre 1789 (9 mars 1790)

Code de communication COL C14 81
Cote de référenceCOL C14 81 F° 171
Référence Internetark:/61561/uy306wqpwqtr

Observations : rappel du projet de fondation, au moyen de la succession La Motte-Aigron, d'un établissement d'éducation pour jeunes filles, confié aux Soeurs grises de Chartres. Prétentions des Dames de la Visitation du Pont-Saint-Esprit sur cette charge. Nécessité d'attendre les décisions de l'Assemblée nationale sur le sort des religieuses et la formation d'une Assemblée coloniale à Cayenne. Approbation du ministre. 3 p.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Inventaire établi par C. Bougard-Cordier et C. Vincenti-Bassereau, Archivistes-paléographes ; G. Pittaud de Forges, Diplômée d'études supérieures ; M. Pouliquen-Sarotte, Conservateur aux Archives Nationales ; E. Taillemite, Conservateur en Chef aux Archives Nationales
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