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Notice descriptive

  • Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
    • Dossiers thématiques
      • Habitation la Gabrielle, vendue à l'État par le marquis de La Fayette suivant contrat passé à Paris, le 13 germinal an X (3 avril 1802) devant MePezet, notaire (1756-1829)

Poncet, chef adjoint du Bureau des Finances et des approvisionnements de l'administration générale des Colonies à M. Deluzine, chef du Bureau des archives et chartes de la Marine et des Colonies

Cote de communication : COL C14 81, COL C14 81 F° 131
Cote d'archives : COL C14 81 F° 131
Identifiant ark : ark:/61561/uy306ysryyrf
Présentation du contenu :

Transmission, pour conservation au Dépôt du ministère de la Marine, de 4 pièces concernant l'habitation de la Gabrielle. Expédition de copies en forme pour l'administration générale des colonies et pour la 4e Division, bureau des Fonds (minute). 2 p.

Date : 4 février 1806