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Notice descriptive

  • Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
    • Dossiers thématiques
      • Habitation la Gabrielle, vendue à l'État par le marquis de La Fayette suivant contrat passé à Paris, le 13 germinal an X (3 avril 1802) devant MePezet, notaire (1756-1829)

Redon, rapporteur de la section de la Marine

Cote de communication : COL C14 81, COL C14 81 F° 137
Cote d'archives : COL C14 81 F° 137
Identifiant ark : ark:/61561/uy306ztszxul
Présentation du contenu :

Paris. Rapport et avis sur la réclamation de La Fayette relative à la Gabrielle. Proposition du ministre de faire droit à sa demande et de lui restituer la Gabrielle (en lui facilitant la culture) et les plantations de girofliers. Rappel des contestations sur la fixation des limites. Attente d'un avis du Gouvernement en ce qui concerne la restitution des plantations de girofliers. Projet d'arrêté en cas de restitution : mise en possession de la Gabrielle et des girofliers ; établissement des limites ; arrêt de toute action réciproque entre le concessionnaire et le gouvernement ; bâtiments (imprimé). 4 p.

Date : 3 fructidor an IX [21 août 1801]