Réglement de l'indemnité : états des réglements définitifs et états nominatifs des indemnitaires (1850/1865)

Cote de référenceFR ANOM COL K 7-9, 11-17
Référence Internetark:/61561/vy941idkh
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-01-24

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Répertoire établi par Pierre de Vaissière et Yvonne Bézard, conservateurs, révisé et complété par Martine CORNEDE, conservateur général et Pierre GOMBERT, conservateur
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