Guyane, répartition des arrérages et du capital du résidu de l'indemnité coloniale (1855/1865)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = K//11
Cote de référenceFR ANOM COL K 11
Référence Internetark:/61561/vy941qnkz

Résidu du prélèvement opéré sur l'indemnité de la Guyane pour servir à la formation du capital de la banque de la Guyane. Paiement prévu aux ayants-droit en numéraire transformé en extraits d'inscription de rentes individuels.

Mode de répartition, paiement des arrérages, rentes : correspondance, note, bordereaux nominatifs des rentes à incrire au Grand livre de la Dette publique, exemplaire du Moniteur universel du 20 août 1856 (1855-1857).

Transmission au ministre des Finances, paiement des arrérages par l'agent central des banques coloniales : correspondance, états d'ayants-droit (1856-1865).

Centimes de rentes et sommes au-dessous de 5 francs : vente à la Bourse, répartition entre ayants-droit : correspondance, bordereaux de rentes à inscrire au Grand livre de la Dette publique (1857-1860).

Ayants-droit des coupons de division : états nominatifs des ayants-droit des coupons de division avec lettres de transmission (1856-1862), dossiers individuels, correspondance (1856-1860), coupons de répartition concernant en particulier le Bureau de bienfaisance de Cayenne (1856).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-01-24

Archives
Répertoire établi par Pierre de Vaissière et Yvonne Bézard, conservateurs, révisé et complété par Martine CORNEDE, conservateur général et Pierre GOMBERT, conservateur
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