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Notice descriptive
- Indemnité coloniale de 1849 (1846-1861)Sous-série K
- Réglement de l'indemnité : états des réglements définitifs et états nominatifs des indemnitaires
Guyane, répartition des arrérages et du capital du résidu de l'indemnité coloniale
Mode de répartition, paiement des arrérages, rentes : correspondance, note, bordereaux nominatifs des rentes à incrire au Grand livre de la Dette publique, exemplaire du Moniteur universel du 20 août 1856 (1855-1857).Transmission au ministre des Finances, paiement des arrérages par l'agent central des banques coloniales : correspondance, états d'ayants-droit (1856-1865).Centimes de rentes et sommes au-dessous de 5 francs : vente à la Bourse, répartition entre ayants-droit : correspondance, bordereaux de rentes à inscrire au Grand livre de la Dette publique (1857-1860).Ayants-droit des coupons de division : états nominatifs des ayants-droit des coupons de division avec lettres de transmission (1856-1862), dossiers individuels, correspondance (1856-1860), coupons de répartition concernant en particulier le Bureau de bienfaisance de Cayenne (1856).
Classement définitif
